1. Préambule et responsable du traitement
La présente politique détaille les engagements de la société BUTINE GROUPE, exploitant la marque commerciale AI BROTHERS (ci-après « AI Brothers »), concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Responsable de traitement : BUTINE GROUPE, Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable, SIREN 989 353 867, RCS Versailles, dont le siège social est situé au 65 bis Avenue Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France.
Contact RGPD : Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ai-brothers.fr (ou à contact@butinegroupe.fr) ou adresser un courrier postal au siège social de BUTINE GROUPE.
2. Données collectées et finalités
Formulaires de contact et de prise de rendez-vous sur le site web : nom, prénom, entreprise ou collectivité, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, besoin sélectionné et message. Finalité : instruire votre demande, qualifier vos besoins en IA (audit, conseil, formation) et assurer le suivi de la relation.
Abonnement à la veille IA (newsletter) : adresse e-mail professionnelle ou personnelle. Finalité : envoi régulier d'informations, retours d'expérience, cas d'usage métiers et bonnes pratiques en intelligence artificielle.
Organisation et suivi des formations professionnelles certifiées Qualiopi : identité des stagiaires, coordonnées professionnelles, positionnement initial, feuilles d'émargement (horodatage et signatures), évaluations des acquis à chaud et à froid, attestations de fin de formation. Finalité : exécution de la convention de formation, suivi pédagogique, traçabilité de l'assiduité et respect des obligations réglementaires de formation continue.
Prospection professionnelle auprès des collectivités territoriales et mairies : nom, prénom, mandat ou fonction territoriale, adresse e-mail professionnelle institutionnelle, collectivité rattachée, historique succinct des échanges. Finalité : présenter aux communes des solutions d'intelligence artificielle adaptées au service public (assistante citoyenne locale, formation des agents, conseil stratégique).
3. Bases légales des traitements
Demandes de contact et devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour répondre aux messages entrants.
Abonnement à la veille IA : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment.
Formations professionnelles continues : exécution du contrat ou de la convention de formation (art. 6.1.b du RGPD) et respect de nos obligations légales d'organisme de formation continue (art. 6.1.c du RGPD, Code du travail et référentiel national qualité Qualiopi).
Prospection des collectivités territoriales : intérêt légitime de BUTINE GROUPE (art. 6.1.f du RGPD), conformément à la doctrine de la CNIL sur la prospection entre professionnels et acteurs publics. Les démarches s'adressent exclusivement à des décideurs publics sur des sujets relevant directement de leurs attributions, avec un volume maîtrisé, des envois personnalisés manuels depuis Microsoft 365, sans aucun pixel de suivi ni lien espion, et avec faculté d'opposition immédiate et sans frais par simple mot « stop ».
4. Origine et collecte des données
Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous renseignez un formulaire sur notre site, vous inscrivez à notre veille ou participez à une session de formation.
Pour la prospection des collectivités territoriales, les données sont collectées à partir de sources publiques officielles et librement consultables (article 14 du RGPD) : sites officiels des communes ciblées, annuaire officiel de l'administration sur service-public.fr, et Répertoire National des Élus (RNE) publié par le ministère de l'Intérieur sur data.gouv.fr. Aucune donnée issue de la sphère privée n'est utilisée.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe interne de AI Brothers / BUTINE GROUPE. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Nos sous-traitants techniques interviennent pour notre compte dans le respect strict du RGPD : Microsoft (suite Microsoft 365 pour la messagerie et les outils bureautiques), Netlify (hébergement du site web) et Resend (acheminement technique des e-mails transactionnels du site).
Dans le cadre des actions de formation, certaines données peuvent être transmises aux autorités de tutelle ou de contrôle habilitées (DREETS, certificateur Qualiopi, OPCO financeurs) conformément à la réglementation.
6. Transferts de données hors Union Européenne
Les données traitées par BUTINE GROUPE sont prioritairement hébergées au sein de l'Union Européenne.
En cas de recours à des prestataires disposant d'infrastructures hors Espace Économique Européen (notamment Microsoft ou Netlify aux États-Unis), les transferts sont couverts par des garanties juridiques appropriées, en particulier le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
7. Durées de conservation et liste d'opposition
Données de contact et de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Abonnés à la veille IA : jusqu'à la désinscription (possible à tout moment via le lien de désabonnement ou par simple réponse à l'e-mail).
Dossiers de formation continue (émargements, conventions, attestations Qualiopi) : 5 ans conformément aux exigences réglementaires du Code du travail relatives aux organismes de formation.
Documents comptables et factures : 10 ans selon les obligations du Code de commerce.
Liste d'opposition : en cas d'opposition (par exemple réponse « stop » à un e-mail de prospection), l'adresse e-mail est conservée sans limite de temps dans une liste négative d'exclusion, garantissant l'absence définitive de tout nouvel envoi.
8. Sécurité et confidentialité
BUTINE GROUPE applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité de vos données.
Ces mesures incluent le chiffrement des disques des postes de travail professionnels, la double authentification obligatoire (2FA / MFA) sur les comptes Microsoft 365 et consoles de gestion, l'isolation des données de prospection en dehors des dépôts de code public, et le recours au protocole sécurisé HTTPS pour l'ensemble du site web.
9. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
Droit d'opposition immédiat : pour toute communication de prospection adressée à une mairie ou collectivité, un simple mot « stop » en réponse au courriel interrompt immédiatement et définitivement toute prise de contact.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent données par e-mail à contact@ai-brothers.fr (ou contact@butinegroupe.fr) ou par voie postale à : BUTINE GROUPE – Référent RGPD, 65 bis Avenue Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 · Site web : https://www.cnil.fr
11. Cookies et traceurs
Le site web AI Brothers n'utilise aucun traceur publicitaire, cookie tiers de suivi comportemental ou outil de revente de données.
Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont strictement techniques et indispensables à l'acheminement des requêtes, à la sécurisation des échanges et au bon affichage des pages. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces traceurs fonctionnels sont dispensés de consentement préalable.
