1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société BUTINE GROUPE, opérant sous la marque commerciale AI BROTHERS.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable.
Capital social : 10 000,00 € (capital variable, montant minimum : 1 000,00 €).
Siège social : 65 bis Avenue Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France.
SIREN : 989 353 867 — SIRET (siège) : 989 353 867 00017.
Inscription au RCS : 989 353 867 R.C.S. Versailles (inscrite au greffe de Versailles le 20/07/2025). Inscrite au Registre National des Entreprises.
Activité principale : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Numéro de déclaration d'activité : 11788893878 (enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
TVA intracommunautaire : FR32989353867 (exonération de TVA sur la formation professionnelle continue, art. 261-4-4° du CGI).
Contact : contact@butinegroupe.fr — +33 6 67 04 59 79.
2. Direction et publication
Directeur de la publication : Emirkan Karaguzel, Président de BUTINE GROUPE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (supports de formation, modules, documentations, méthodologies pédagogiques, marques et logos) est la propriété exclusive de BUTINE GROUPE ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée par écrit est strictement interdite.
5. Données personnelles et conformité RGPD
BUTINE GROUPE, exploitant la marque AI BROTHERS, traite les données personnelles collectées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Finalités et bases légales : gestion des demandes de contact et devis (mesures précontractuelles), gestion administrative et pédagogique des formations Qualiopi (contrat et obligations légales de formation continue), envoi de la veille IA (consentement), et prospection ciblée auprès des collectivités territoriales sur des sujets strictement professionnels (intérêt légitime, art. 6.1.f).
Origine des données de prospection : répertoires publics officiels et librement accessibles (annuaire service-public.fr, Répertoire National des Élus sur data.gouv.fr, sites web institutionnels des communes).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects et échanges commerciaux, 5 ans pour les justificatifs de formation continue (Qualiopi), et conservation pérenne en liste d'opposition en cas de demande d'arrêt pour garantir de ne plus solliciter la personne concernée.
Exercice des droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour la prospection : un simple mot « stop » en réponse au mail met un terme définitif et sans frais à tout échange). Écrivez à contact@ai-brothers.fr ou à contact@butinegroupe.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Certification Qualiopi
BUTINE GROUPE est un organisme de formation certifié Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Certificat n° BUT13512026001 délivré par Evolve Certification — 1 rue Marc Seguin, 26300 Alixan (accréditation COFRAC n° 5-0670). Certificat valable du 04/09/2026 au 03/09/2029.
7. Contact et réclamations
BUTINE GROUPE — Organisme de formation, 65 bis Avenue Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France. E-mail : contact@butinegroupe.fr · Téléphone : +33 6 67 04 59 79.
Toute réclamation fait l'objet d'un accusé de réception sous 2 jours ouvrés et d'une instruction écrite sous 10 jours ouvrés conformément aux exigences du Référentiel National Qualité Qualiopi.
8. Cookies et traceurs
Le site web AI Brothers respecte la vie privée de ses visiteurs et n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, publicitaire ciblé ni outil tiers de revente de données.
Seuls des cookies ou jetons strictement techniques indispensables à la navigation, à la sécurité des formulaires et à la fourniture du service peuvent être déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
